SAVOIR-FAIRE


Négociation collective et relations sociales

L’Arsenal Avocats vous accompagne pour la mise en place et la gestion de vos instances représentatives du personnel ainsi que pour la négociation de vos accords collectifs.

Ses avocats vous aident à prendre les meilleures décisions afin d’anticiper et gérer au mieux vos risques notamment en matière de :

  • contestations d’expertise et désignation des délégués syndicaux

  • élections professionnelles

  • fonctionnement des instances représentatives du personnel (désignation du Secrétaire du CSE, refus de signature des ordres du jour, refus de tenir les réunions…)

  • licenciements de salariés protégés.

Modifications et restructurations juridiques de l’entreprise

Audit :

L’Arsenal Avocats vous apporte des conseils et des réponses concrètes concernant l’évaluation de la société cible, ses éventuels dysfonctionnements et l’identification des écarts entre ses pratiques et la réglementation sociale.

Restructuration :

L’Arsenal Avocats intervient régulièrement dans le cadre d’opérations de restructuration. Nos avocats vous accompagnent dans la gestion de vos obligations liées à vos instances représentatives du personnel et dans la mise en œuvre des transferts de salariés

L’Arsenal Avocats vous assiste également en matière de licenciements collectifs avec ou sans plan de sauvegarde de l’entreprise.

Relations individuelles de travail

L’Arsenal Avocats vous assiste dans :

  • les négociations et l’élaboration de vos contrats de travail (notamment des salariés Cadres et Cadres dirigeants)

  • l’élaboration de vos plans de rémunérations

  • la mise en œuvre et les négociations de ruptures de contrats de travail

  • la mise en œuvre de procédures disciplinaires

  • l’évaluation des enjeux et des risques de contentieux

  • la gestion complète des procédures contentieuses (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, contentieux de la Sécurité sociale)

Formations

L’Arsenal Avocats est en veille constante sur la jurisprudence et les nouvelles règlementations.

Nos avocats vous reçoivent autour de petits déjeuners de formation vous permettant de vous tenir à jour de vos obligations et d’être informés des nouvelles et meilleures pratiques RH.